CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 :
Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre « Il était une Flamme » et l’utilisateur, de la commande , en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions de vente. « Il était une flamme » se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de vente.
Les offres et prix contenus sur https://iletaituneflamme.com sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site https://iletaituneflamme.com . Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Article 2:
Propriétés
Conformément aux dispositions en vigueur concernant la propriété intellectuelle, toutes les créations (y compris les images, textes, logos), figurant sur le site https://iletaituneflamme.com ne peuvent être ni copiées, ni reproduites, ni utilisées ou distribuées, sans l’autorisation écrite et préalable de leur auteur, dont elles demeurent la propriété exclusive.
Article 3 :
Produits
Toutes les créations présentées sont crées par Evelyne Hagard et réalisées à la main. Chacune est unique. Les couleurs des photos peuvent varier en fonction de la configuration de l’écran de l’acheteur. Evelyne Hagard ne pourra être tenue responsable de tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l’utilisation des articles vendus. En cas d’indisponibilité du produit commandé suite à une erreur de stock, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent si la créatrice est en mesure de le procurer.
Article 4 :
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros H.T, hors frais de port et éventuels frais de douane. Les produits sont non soumis à la TVA selon l’article 293 B du CGI. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. Evelyne Hagard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’ engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande. Si la livraison a lieu hors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive de l’acheteur.
Article 5 :
Commande
Les commandes passées sur le site https://iletaituneflamme.com sont soumises à plusieurs étapes, en confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes CGV mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance. Son application ne peut être remise en cause, sauf rétractation dans les 14 jours à compter de la réception de la commande.
Article 6 :
Paiement
Le règlement de vos achats peut s’effectuer par paiement en ligne par carte bancaire (STRIPE).
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le vendeur au moment de la validation de la commande.
Article 7 :
Droit de rétractation
Conformément au Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas (à l’exception d’une commande personnalisée), Vous devez au préalable contacter Evelyne Hagard par mail (evelynehagard@free.fr) pour l’informer d’un retour de produit..
Le Client s’engage à restituer la commande, sans retard excessif et, au plus tard, dans les dix jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, etc..) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf.
L’organisation et les frais de retour des produits sont à la charge du Client.
Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le remboursement s’effectuera selon le même moyen de paiement utilisé précédemment par le Client dans un délai de 10jours à compter de la réception de l'article retourné.
Article 8 :
Livraison, frais de port et délais
Une fois enregistrée, la commande est livrée à l’adresse qui a été indiquée par l’utilisateur.
« Il était une flamme » s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés sont de 2 à 10 jours ouvrés pour une livraison à domicile. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’utilisateur remboursé
Pour l’acheminement de ses livraisons « Il était une flamme » ne peut être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l’utilisateur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être adressée au transporteur(la poste) dans un délai de trois jours (à titre indicatif) à compter de la livraison.
Les frais d’expédition (colissimo suivi) de la commande sont appliqués et dépendent du poids du colis.
Article 9 :
Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d’adresser un courriel à partir de la rubrique contact ou d’écrire à l’adresse mentionnée à l’article 12. Evelyne Hagard s’engage à ce que toutes les informations que vous lui communiquez ne soient utilisées que pour le traitement de votre commande ou pour recevoir les offres commerciales de sa boutique.
Article 10 :
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Evelyne Hagard ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…) Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Evelyne Hagard ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux ou moyens de communication : internet et e-commerce, inondation, incendie. Le vendeur ne peut pas être tenu responsable, en cas d’absence du destinataire à la livraison des produits et/ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire. En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie d’une commande, vous avez 2 mois maximum (à compter de la date de départ du colis) pour vous manifester. Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera acceptée.
Article 11 :
Litiges
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunal de Périgueux (24)
Article 12 : Coordonnées
IL ETAIT UNE FLAMME
Evelyne HAGARD
19 CLOS DU CHARPRE 24650 CHANCELADE - FRANCE
courriel :evelynehagard@free.fr
SIRET: 523 922 862 00025
Création du site et publications Evelyne Hagard
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